C'était une "coquille" ! L'aide au fret est bien applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Suite à son intervention auprès du Cabinet de Marie-Luce PENCHARD, Annick GIRARDIN a reçu la confirmation aujourd’hui qu’il n’y  a pas de secteur exclu pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de l’aide au fret, et que la pêche fera bien l’objet d’aides aux intrants/extrants.

Les conseillers techniques du Ministère de l’Outre-mer admettant qu’il y avait bel et bien une « coquille » dans la rédaction du décret et que celui-ci sera corrigé dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, le 4 janvier, le Député avait également saisi le Préfet de l’Archipel sur cette question.

Dans un courrier du 5 janvier adressé aux parlementaires, Jean-Régis BORIUS se fait rassurant et confirme que :

« La volonté du Gouvernement est bien de permettre aux entreprises du secteur de la pêche de Saint-Pierre et Miquelon de bénéficier de l’aide au fret.

A cet effet, les services de l’Etat compétents pour mettre en oeuvre le dispositif, recevront les instructions nécessaires permettant de lever toute ambiguïté. Il convient donc de considérer que l’aide au fret s’applique dès maintenant dans l’archipel. »

Pour répondre à la seconde inquiétude soulevée par le Député dans son courrier du 4 janvier, le Préfet précise :

« Par ailleurs, ce même article 7 du décret du 29 décembre 2010, évoque les dépenses de transport engagées au départ ou à l’arrivée d’un port ou d’un aéroport de l’Union Européenne.

On pourrait en conclure qu’il y aurait une difficulté spécifique de mise en oeuvre pour Saint-Pierre et Miquelon dans la mesure où la totalité de nos échanges proviennent du Canada ou de l’Union Européenne via le Canada.

De façon à lever toute incertitude, la délégation générale à l’outre-mer donnera instruction aux services compétents pour que les produits en provenance où à destination de l’Union Européenne, correspondant à la définition de l’article 7 du décret et transitant par le Canada, soient éligibles à l’aide au fret. »

Nous voilà rassurés.