Passeport mobilité études : la réponse du Ministre de l'outre-mer

Le 25 janvier 2011, Annick GIRARDIN saisissait par courrier une nouvelle fois Marie-Luce PENCHARD afin de l’alerter sur les conséquences néfastes qu’entrainerait une application sans adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010, fixant les modalités d’application du dispositif du « passeport mobilité ».

La réponse de la Ministre de l’Outre-mer : mlp090211.pdf

Jugeant cette réponse insatisfaisante, le Député « reviendra à la charge » auprès de la Ministre de l’Outre-mer dès demain matin dans l’Hémicycle, au cours des questions orales sans débat.