Extension du plateau continental SPM : le point sur la question

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Samedi 26 novembre à 18h40, le Député était l’invité de la rédaction de « SPM Première » – dans le cadre des « 24 heures des radios de l’outre-mer » – afin de participer, en compagnie de Bernard LE SOAVEC (Coordinateur du Collectif du Plateau Continental), à une émission sur les demandes d’extension du plateau continental français, notamment au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi de la Guyane.

C’est donc l’occasion ici de faire un point sur ce dossier ô combien important pour l’Archipel, et sur lequel Annick GIRARDIN reste vigilante et ne « baisse pas la garde ».

Rappelons tout d’abord l’intervention dans l’Hémicycle le 29 juin dernier de Paul GIACOBBI, collègue et ami de notre Député, qui avait interpellé le Ministre des Affaires étrangères au cours d’une séance de questions au Gouvernement. Alain JUPPÉ avait alors confirmé au Député de Haute-Corse l’intérêt géostratégique de Saint-Pierre et Miquelon pour la France.

Puis, fin juillet, l’escale à Saint-Pierre du navire « Suroît » de l’IFREMER et la conférence du Chef de mission Walter ROEST sur les conclusions préliminaires de la campagne SPMPLAC.

Les premiers résultats (encourageants) de cette campagne avaient alors démontré que :

  • Le pied de talus dans la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon est bien situé à au moins 200 milles des côtes ;
  • L’épaisseur des roches sédimentaires à une distance de 350 milles des côtes est suffisant pour l’application de la ligne de Gardiner (méthode pour déterminer les limites extérieures du plateau continental, en reliant des points établis au moyen de la formule des sédiments) ;
  • Les conditions pour une demande d’extension du plateau continental semblent être réunies.

Cet automne, Annick GIRARDIN a donc poursuivi son travail sur ce dossier auprès des instances et ministères compétents.
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C’est ainsi que dans le cadre du Groupe d’études sur les îles d’Amérique du Nord, le Député de l’Archipel a participé le 9 novembre à l’Assemblée Nationale, à l’audition de Walter ROEST, géophysicien à l’IFREMER et responsable du programme EXTRAPLAC.

Les études plus approfondies des relevés géophysiques procédés cet été au large de l’Archipel on confirmé les résultats préliminaires encourageants :

Les relevés sismométriques ont été concluants et permettent de fixer une délimitation du plateau continental que la France serait en droit de revendiquer. Ce plateau aurait la forme d’un arc de cercle à 350 milles. La formalisation de l’étude pourrait aboutir en janvier ou février prochain.

Walter ROEST a évoqué le cas de la Guyane, sans doute plus simple, mais qui offre un précédent intéressant. La commission de l’ONU a en effet recommandé, le 2 septembre 2009, une délimitation du plateau qui, faisant abstraction des limites non réglées avec le Brésil et le Guyana de part et d’autre de la zone revendiquée, se fonde sur des points fixes au large de la Guyane.
La commission des Nations-Unies n’a pas compétence pour trancher un litige entre les pays. Elle peut cependant accepter l’établissement de points fixes en laissant ensuite le soin aux Etats de régler entre eux les éléments demeurant litigieux.

Ce précédent devrait donc être examiné avec attention, car il pourrait trouver à s’appliquer pour Saint-Pierre et Miquelon.

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Le 15 novembre, Annick GIRARDIN et Paul GIACOBBI ont reçu à l’Assemblée des conseillers du cabinet du Ministre des Affaires étrangères afin de faire, cette fois-ci, un point plus politique de l’avancée du dossier.

Outre les parlementaires, étaient donc présents à cet entretien :

  • Arnaud PESCHEUX, Conseiller Amériques et Asie au Cabinet du Ministre d’Etat ;
  • Élisabeth BETON-DELEGUE, Directrice des Amériques et des Caraïbes ;
  • Serge SEGURA, Sous-directeur du Droit de la mer, du droit fluvial et des pôles.

L’objectif de cette rencontre était de reprendre contact avec le Ministère des Affaires étrangères, l’un des acteurs majeurs de ce dossier, afin de discuter avec les conseillers du ministre des derniers éléments techniques et d’organiser le travail pour le montage du dossier final et arriver au dépôt officiel auprès de l’ONU d’ici 2013, de la demande d’extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Canada a jusqu’en 2013 pour déposer son propre dossier devant la commission de l’ONU. Il semblerait que les autorités canadiennes entendent déposer un dossier unique pour l’ensemble de leurs revendications, qui sont nombreuses, sans adresser au préalable de lettre d’intention. Les Canadiens ont engagé des études scientifiques importantes pour ce faire.