Accord sur le transport aérien entre l’Union Européenne et le Canada

Le transport aérien est devenu une prérogative de l’Union Européenne avec la création du Ciel Unique Européen. Le 18 juillet dernier, dans le cadre de cette compétence, la Députée de l’Archipel a présenté devant les députés de la Commission des Affaires Européennes son premier rapport d’information de cette mandature, à propos de l’Accord sur le transport aérien conclu entre l’Union Européenne et le Canada.

Annick GIRARDIN a rappelé l’opportunité que pouvait présenter un tel accord dans les relations entre « les deux rives » de l’Atlantique, mais avant tout pour Saint-Pierre-et-Miquelon, seul territoire européen d’Amérique du Nord. La Députée a donné un avis favorable à l’accord, mais a cependant émis quelques réserves sur le discours optimiste de la Commission Européenne, sur l’environnement, ou encore sur l’inapplicabilité de cet accord en l’état pour Saint-Pierre-et-Miquelon, considéré comme un PTOM ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

Pourtant la mise en place de cet accord en trois phases prévoit la fin des restrictions sur le transport aérien entre l’Union Européenne et le Canada. Au niveau de l’Archipel, celui-ci pourrait avoir un impact positif, à la fois sur le plan de la continuité territoriale et sur le plan économique.

Au niveau de la continuité territoriale, il pourrait faciliter les trajets entre la Métropole et Saint-Pierre, tant avec la baisse des prix du billet, qu’avec la multiplication des possibilités de dessertes aériennes entre l’Archipel et l’Europe via le Canada.

Au niveau économique, cet accord offre de nouveaux atouts pour le développement des activités aéroportuaires de l’Archipel avec la possibilité de faire du cabotage, c’est-à-dire de faire des escales au Canada pour prendre et déposer des passagers. A terme, il est possible que cet accord serve de modèle au fret maritime, ce qui permettrait de soutenir le développement de l’Archipel avec alors les possibilités de desservir les plates-formes pétrolières canadiennes depuis Saint-Pierre, par exemple.

Toutefois, les mesures de l’accord sont suspendues à l’approbation des autorités canadiennes ; approbation qui peut prendre un certain temps.

A terme, cet accord abroge et suspend les dispositions pertinentes des précédents traités conclus entre les Etats Membres et le Canada. Or la situation de l’Archipel reste pour le moment figée avec le maintien de l’accord franco-canadien de 1976, du fait de son statut de PTOM.

A la suite de la présentation de son rapport, Annick GIRARDIN a répondu aux questions concernant l’aspect social et environnemental de cet accord qui sera approuvé par un vote à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

  • Le commentaire d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM1ère la radio ce jeudi 19 juillet :

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