Avis défavorable de la Députée à une extension du contrôle technique

Sur proposition de la Députée de l’Archipel, Annick GIRARDIN et deux de ses collègues, Gilles SAVARY (Député PS Gironde) et Didier QUENTIN (Député UMP Charente Maritime), la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée a rejeté ce mardi 16 octobre une proposition de règlement européen visant à augmenter la périodicité du contrôle technique des automobiles et l’étendant aux motos.

Les parlementaires considèrent en effet qu’une telle proposition augmenterait les charges et les obligations pesant sur les automobilistes et motocyclistes sans qu’un gain évident en matière de sécurité routière ne soit démontré.

D’autant que le fait de ramener de deux à un an la périodicité du contrôle technique et d’y soumettre les motos pèserait en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le Règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes. Or, pour ces ménages, l’immobilisation du véhicule et le coût du contrôle, entre 60 et 80 euros en France, représentent une contrainte supplémentaire au coût non négligeable dans un contexte difficile de crise économique, de hausse des prix des carburants et d’efforts sans précédent d’ajustement budgétaire.

Cette mesure pourrait en particulier constituer une entrave à la mobilité pour de nombreux titulaires d’emplois de services à domicile et à temps partiel, contraints d’utiliser des modes de transports individuels.

Il est fort probable qu’elle serait accueillie de manière défavorable et renforcerait un sentiment de défiance envers les institutions européennes, fréquemment accusées d’être trop sensibles aux lobbies.

  • La présentation de Gilles SAVARY :
  • Le commentaire d’Annick GIRARDIN :