Accord commercial UE/Canada

Nous arrivons dans la dernière ligne droite des négociations entre la Commission européenne et le Canada dans le cadre d’un accord commercial qui avait été initié à la demande de Nicolas SARKOZY qui assurait alors la présidence de l’Europe au nom de la France.

Dès le début Annick GIRARDIN avait pressenti les risques potentiels d’un tel accord pour la France et ses territoires, et notamment Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le 23 octobre dernier, la Députée de l’Archipel, qui avait d’ailleurs présenté un rapport à ce propos devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale en mars 2011, a interpellé le Ministre chargé des Affaires européennes, Bernard CAZENEUVE, afin de réexprimer ses inquiétudes auprès du nouveau gouvernement et de l’inviter à la plus grande vigilance sur la question.

  • La question d’Annick GIRARDIN :
  • La réponse du Ministre CAZENEUVE :