Décret Amiante

Au cours du Conseil Commun de la Fonction publique que j’ai présidé hier,  un décret important a suscité toute ma vigilance.

Ce décret permettra aux agents publics – fonctionnaires et contractuels – victimes de maladies professionnelles dues à l’amiante, de bénéficier des mêmes droits que les salariés.

A savoir :

–  La cessation anticipée d’activité

–  L’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité

De plus, pendant la période de cessation d’activité avec allocation, je tiens à ce que les agents puissent conserver leurs droits à avancement d’échelon mais également que l’allocation puisse être cumulée avec pension de réversion.

Concernant cette dernière mesure, je proposerai une disposition législative afin qu’elle soit prise en compte dès 2017.

 

ccfp